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La justice condamne en appel un domaine de vins du Pradet à démolir une station d'épuration

14 Décembre 2013 , Rédigé par CPLN Publié dans #Bernard Pezery, #Navicelle, #Pradet, #urbanisme, #illégal, #construction illégale

Patrice Faliez, l'un de nos adhérents, est en litige depuis plusieurs années contre le domaine de vins LA NAVICELLE au Pradet.

Cette société est en effet accusé par Mr Faliez d'avoir construit, en grande partie sur son terrain, une station d'assainissement.

En première instance, la justice avait déjà condamné cette société à la démolition. Nous étions alors intervenu auprès du propriétaire pour lui demander de remettre les lieux en état, en vain, puisque le représentant du domaine de la Navicelle avait décidé de faire appel.

Le 6 décembre 2013, la cour d'appel de Toulon a donc confirmé le jugement et la destruction de cette station d'épuration construite sur le terrain de Mr Faliez, un voisin.

Il est rappelé ici que cette infrastructure avait été construite en zone Naturelle et Espace Boisé à Conserver (EBC), sans aucun permis de construire, ni déclaration de travaux.

Le maire du Pradet, Mr Bernard Pezery, avait déclaré récemment sur une chaine de télévision (France 3 Provence) qu'il n'avait rien à se reprocher dans ce dossier puisqu'il s'agissait d'une affaire privé et que ce type d'infrastructure ne nécessitait aucune autorisation.

La justice condamne en appel un domaine de vins du Pradet à démolir une station d'épuration

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Fifi 17/12/2013 20:49

La navicelle appartient au milliardaire IKEA donc c'est peine perdue

CPLN 17/12/2013 21:55

Bonsoir

Oui nous savons que c'est IKEA merci.