Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association :

 

COLLECTIF PRADETAN DE LUTTE CONTRE LES NUISANCES

Remarque liminaire :

Ce règlement intérieur est la version V1.

Le siège social de l’association est située 76 chemin Carraire, 83220 Le Pradet au domicile de Mme De Lanlay Fabienne.


  1. Activités


La périodicité des réunions est de 3 mois.

Une manifestation annuelle pourra être organisée pour réunir l'ensemble des adhérents

Les membres de l'association exerçant pour la plupart une activité professionnelle, les horaires préférentiels d'activités seront le week-end ou en semaine dans la soirée.

Les membres sont convoqués par courrier, mail ou téléphone 2 semaines avant.


  1. Membres

L'association se compose des :

- membres d'honneur ;

- membres actifs ;

- membres bienfaiteurs.

Le prix de la cotisation est fixé à :

- membres d'honneur : 0 euros ;

- membres bienfaiteurs : 20 euros ou plus à payer au trésorier en janvier de chaque année par chèque, virement, ou espèce ;

- membres actifs : 10 euros par an à payer au trésorier en janvier de chaque année par chèque, virement, ou espèce.


  1. Sanctions disciplinaires

Sur décision du conseil d'administration à la majorité absolue, un membre de l'association peut être radié pour les motifs graves principaux suivants :

- comportements contraires aux lois en vigueur ;

- comportements contraires aux règles de bons voisinage.


  1. Matériel

L'ensemble des membres de l'association ont le droit d'utiliser le matériel acquis par l'association.


  1. Assurances


Il est prévu que l’association souscrive une assurance civile.

 

Fait à Le Pradet, le 28 janvier 2012, en 3 exemplaires

Partager cette page

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :