A Roubaix, le juge condamne une salle de spectacles pour nuisances sonores

Il y a quelques jours nous vous parlions d'une salle de spectable qui avait été condamnée à Roubaix pour des problèmes de nuisances sonores.

L'espace Jules-Brame était en fait un ancien bâtiment logistique qui avait été transformé en salle de réception en 2008 avec l'autorisation de la municipalité.

Le tribunal d'instance de Roubaix a ainsi donné raison à une seule famille, la famille Bahi, et cela après 4 ans de procédure.

Décision rare dans ce genre de dossier, outre le versement de dommages et intérêt, le juge a demandé aux gérants de rembourser les frais engagés par la CPAM pour soigner Régine Mahi, estimant que ses ennuis de santé étaient liés aux nuisances sonores. 

Depuis juin, la salle n'a plus accueilli la moindre fête et en cas de nouvelle infraction, les gérants seront soumis à une amende de 3 000 euros par infraction constatée.

Avis de CPLN

Dans ses affaires de nuisances sonores, il est ainsi rappelé qu'il n'y a pas besoin d'être nombreux pour exiger que le code de la santé publique soit appliqué et donc votre santé préservée.

Aux exploitants de trouver des solutions pour exercer leurs activités sans gêner le voisinage, c'est la loi, mais c'est surtout le respect d'autrui. 

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Source : Nordeclair.fr