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Illégalité de construction d'éoliennes en zone littorale
Le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité d'un permis de construire délivré pour la construction d'un parc éolien au motif que celui-ci contrevient aux exigences de la loi littoral. Par un arrêté du 29/10/04, le préfet du Finistère a accordé à une société...
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Publicités scellées au sol : le Conseil d’État confirme l’analyse de Paysages de France Des milliers de panneaux devront être démontés
Contact presse : 06 82 76 55 84 Publicités scellées au sol : le Conseil d’État confirme l’analyse de Paysages de France Des milliers de panneaux devront être démontés Le Conseil d’État a tranché : les panneaux publicitaires scellés au sol ne peuvent être...
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L'Etat condamné par le tribunal de Toulon pour pollution visuelle
Communiqué de Paysages de France Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement, indépendante des pouvoirs économique et politique
Lutte contre les nuisances visuelles
Notre collectif relaie un communiqué de presse de l'association Paysages de France : ------------------ Communiqué de Paysages de France Association agréée dans le cadre national au titre du Code de l'environnement, indépendante des pouvoirs économique...
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Les panneaux publicitaires qui ne respectent pas la loi dans le Var
Bien sur les pollutions visuelles sont bien moins graves que les nuisances sonores et autres pollutions nuisibles à la santé, mais Pierre-Jean Delahousse, président de l'association Paysage de France, est parti en guerre contre les panneaux publicitaires...
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Guerre des terrasses à Paris
La cour d'appel a confirmé ce mardi les contraventions à l'encontre de commerçants s'étalant de manière exagérée sur les trottoirs du quartier Montorgueil. La décision de la cour d'appel de Paris, qui est tombée mardi, s'annonce difficile à accepter pour...
