Lutte contre le tabac. La justice donne raison aux terrasses parisiennes

Vendredi 11 mai, donc aujourd'hui, la Cour d’Appel de Paris a décidé du sort de cinq terrasses parisiennes après une plainte de l’association Droit des non fumeurs (DNF) qui les accusait de ne pas respecter la législation sur l’interdiction de fumer dans les lieux dits couverts.

La cour d'appel de Paris a ainsi rejeté la demande de l'association en considérant qu'elle n'apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux couverts et fermés....

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Selon une circulaire du 17 septembre 2008, les terrasses autorisées aux fumeurs doivent en effet être ouvertes “intégralement” sur leur “côté principal”  et en général la façade frontale, ou alors elles doivent être totalement découvertes en leur plafond.

Portant, selon cette association, de nombreux établissements ne respectent pas cette obligation et ferment entièrement leur terrasse, en appliquant par exemple une bâche intégrale avec une petite porte. 

Avis de CPLN

La cohabitation entre fumeurs et non fumeurs reste semble-t-il bien problématique dans certaines villes de France et donc sur les terrasses extérieures ou pseudo extérieures.

Notre collectif invite donc les clients non fumeurs à ne pas fréquenter les établissements pour lesquelles le respect de la loi serait bafouée, mais plus encore tout simplement le sens du civisme, bref l'éducation, et dans la mesure où autrui n'est pas géné. 

En revanche, les nuisances nous semblent bien plus gênantes dans les cas de gares par exemple ou le laxisme et l'incivisme sont inquiétants. 

En attendant, l'association va saisir la cours de Cassation.

Source : Huffington Post