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Recours contre le PLU du Pradet : L'association CPLN a fait appel

22 Janvier 2014 , Rédigé par CPLN Publié dans #Pradet, #cpln, #PLU

MERCREDI 22 JANVIER 2014 - COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Association CPLN a fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulon concernant le plan local d’urbanisme (PLU) du Pradet

Par un jugement du 29 août 2013, le tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours contentieux introduit par notre association à l'encontre du plan local d'urbanisme de la commune du Pradet, procédant au reclassement, non soumis à enquête publique, de plusieurs terrains bâtis situés en zone agricole.

Après consultations auprès de notre conseil, Maitre Andreani, avocat à la cour d’appel de Aix en Provence, nous avons choisi de faire appel de ce jugement en date du 21 octobre 2013.

Recours contre le PLU du Pradet : L'association CPLN a fait appel

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