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Le PLU de Sanary sur la selette

27 Septembre 2012 , Rédigé par CPLN Publié dans #urbanisme

Le PLU du Pradet a été attaqué pour de multiples illégalités mais celui de Sanary ne semble pas bien meilleur.

Preuve en sont les conclusions du rapporteur public qui demande son annulation pour les motifs suivants : 

 

- sur la forme : concertation et oubli d'information

- sur le fond avec plusieurs motifs subsidiaires

 

Pour plus d'informations : http://www.ad-sanaryens.org/blog/

 

Avis de CPLN

 

La justice administrative étant là pour faire appliquer les lois, et bien gageons que le PLU de Sanary sera annulé tout comme celui du Pradet, commune dans laquelle la situation est bien plus grave puisque le Préfet lui même a demandé l'annulation de ce PLU.

 

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