PLU d'Hyères : Le Rapporteur public demande son annulation

Dans la longue série des PLU (plan local d'urbanisme) illégaux dans le Var, le rapporteur public a conclu jeudi dernier en séance du Tribunal Administratif de Toulon à l'annulation de la délibération du 22 juillet 2011 approuvant le PLU de la ville de Hyères (Var).

Une trentaine de requêtes ont ainsi été traitées suite à des recours contentieux par des associations de protection de l'environnement, des syndicats, des particuliers, et même des sociétés.

Le jugement final, même si les parties peuvent bien sur faire appel, devrait intervenir d'ici un mois.

Avis de CPLN

Le rapporteur public a un rôle important puisqu'il effectue la synthèse du dossier et donc des mémoires d'attaque et de défense des parties.Ensuite, le juge administratif suit ou non ses demandes.

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Source : Var Matin