PLU du Pradet. Le Préfet dénonce le PLU pour illégalités

Vous le savez déjà mais notre association n'est pas la seule à avoir déposé un recours gracieux pour illégalité contre le PLU.

En effet, trois autres associations (dont Var Innondations et le CIL LA Greouille) ont déposé un recours concernant le risque d'innondation dans le quartier de la Grenouille mais aussi une personnalité politique locale.

Image : Mairie du Pradet

Mais ce n'est pas tout puisque le Préfet du Var a en effet donné raison à ces associations sur le projet de construction dans ce quartier.

En effet (extrait de l'article en lien ici) : 

Le préfet relève notamment que sur la partie nord du quartier de la Grenouille classée en 2AU, dans la zone rouge et bleue du Plan de Prévention des Risques (PPR), la commune du Pradet a prévu des constructions de logement (et un collège  retiré du contrat de territoire par le Conseil Général en 2011). Le préfet exige que ce secteur soit « dédié au sport et à la nature ».

Le préfet signale également  que le PLU ne tient pas compte de la loi sur l'Eau et les milieux aquatiques de 2006, qui protège les zones humides. Il souligne qu'aucune mesure corrective ou compensatoire destinée à réduire ou supprimer les atteintes à celle-ci n'est prévue dans le PLU, rendant de fait tout le classement du secteur de la Grenouille en zone constructible contraire à la loi de 2006 !

De même, le PLU ne prend pas en compte les périmètres de protection des ressources en eau recommandées par l'hydrogéologue, recommandations pourtant intégrées dans l'étude préalable à l'élaboration du PLU.

Pour finir le préfet demande à la commune du Pradet le maintien en zone agricole du secteur de la Grenouille (classé NC au POS approuvé) au regard des articles L 110 et L121 du code de l'urbanisme, de la loi de modernisation de l'agriculture en date du 27 juillet 2010, et de la loi portant engagement national pour l'environnement qui préconisent toutes la préservation des espaces à vocation agricole.

Avis de CPLN

Vous aurez donc compris que le PLU du Pradet n'est pas conforme avec la loi sur ce dossier et qu'il serait temps que Mr Mesangroas, maire du Pradet, prenne rapidement les décisions qui s'imposent pour assumer ses responsabilités.

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Sources : Var Matin, directgestion